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Arrêté du 27 mars 2006

Article 4

Créé le 11 juin 2006

Le comité de pilotage est constitué de vingt-quatre membres :

  • huit membres désignés par le délégué interministériel à la sécurité routière ;
  • huit membres désignés par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
  • quatre membres désignés par le directeur de la CNRACL ;
  • quatre membres désignés par le directeur général de la CCMSA.

Leur mandat est de trois ans.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 juin 2006 au vendredi 24 mai 2013