JORF n°133 du 10 juin 2006

Article 4

Article 4

Le comité de pilotage est constitué de vingt-quatre membres :
- huit membres désignés par le délégué interministériel à la sécurité routière ;
- huit membres désignés par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
- quatre membres désignés par le directeur de la CNRACL ;
- quatre membres désignés par le directeur général de la CCMSA.
Leur mandat est de trois ans.


Historique des versions

Version 1

Le comité de pilotage est constitué de vingt-quatre membres :

- huit membres désignés par le délégué interministériel à la sécurité routière ;

- huit membres désignés par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

- quatre membres désignés par le directeur de la CNRACL ;

- quatre membres désignés par le directeur général de la CCMSA.

Leur mandat est de trois ans.