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Arrêté du 27 mars 2006

Article 3

Créé le 11 juin 2006

Les missions du comité de pilotage sont les suivantes :

  • il émet des avis sur des projets de coopération entre la DSCR, le réseau de prévention des risques professionnels de la sécurité sociale, la CNRACL et la CCMSA ;
  • il propose des plans pluriannuels d'actions et en assure le suivi ;
  • il s'informe régulièrement de l'avancée des projets de partenariat, tant au plan national qu'au plan départemental ;
  • il assure un rôle de diffusion régulière de l'information auprès de l'ensemble des instances et des équipes concernées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 juin 2006 au vendredi 24 mai 2013