JORF n°133 du 10 juin 2006

Article 3

Article 3

Les missions du comité de pilotage sont les suivantes :
- il émet des avis sur des projets de coopération entre la DSCR, le réseau de prévention des risques professionnels de la sécurité sociale, la CNRACL et la CCMSA ;
- il propose des plans pluriannuels d'actions et en assure le suivi ;
- il s'informe régulièrement de l'avancée des projets de partenariat, tant au plan national qu'au plan départemental ;
- il assure un rôle de diffusion régulière de l'information auprès de l'ensemble des instances et des équipes concernées.


Historique des versions

Version 1

Les missions du comité de pilotage sont les suivantes :

- il émet des avis sur des projets de coopération entre la DSCR, le réseau de prévention des risques professionnels de la sécurité sociale, la CNRACL et la CCMSA ;

- il propose des plans pluriannuels d'actions et en assure le suivi ;

- il s'informe régulièrement de l'avancée des projets de partenariat, tant au plan national qu'au plan départemental ;

- il assure un rôle de diffusion régulière de l'information auprès de l'ensemble des instances et des équipes concernées.