Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 mars 2006

Article 2

Créé le 11 juin 2006

Ce comité de pilotage est un organe consultatif et de propositions auprès :

  • du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
  • de la direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) ;
  • de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
  • du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 juin 2006 au vendredi 24 mai 2013