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Arrêté du 27 mars 2006

Article 1

Créé le 11 juin 2006

Le comité de pilotage pour la prévention du risque routier encouru par les salariés a été créé par un arrêté en date du 29 mars 2001.
Ce comité de pilotage est transformé en « comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel », en s'élargissant à :

  • la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) en ce qui concerne les agents des collectivités locales et des établissements hospitaliers affiliés à la CNRACL ;
  • la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) pour les salariés et les exploitants agricoles.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 juin 2006 au vendredi 24 mai 2013