Arrêté du 27 mars 2006

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Pour chaque année scolaire, le ministre chargé de l'agriculture nomme le président de la commission et, sur proposition de celui-ci, les autres membres ainsi que le service chargé de l'organisation et du secrétariat de ladite commission.
« Cette commission est composée en nombre égal :
« - de représentants des lycées d'enseignement général et technologique agricole doté de ce type de classe préparatoire ;
« - de représentants des écoles ouvrant leur recrutement à ces étudiants et des établissements préparant aux diplômes figurant sur la liste visée à l'article 3. »

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L'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Pour chaque année scolaire, le ministre chargé de l'agriculture nomme le président de la commission et, sur proposition de celui-ci, les autres membres ainsi que le service chargé de l'organisation et du secrétariat de ladite commission.
« Cette commission est composée en nombre égal :
« - de représentants des lycées d'enseignement général et technologique agricole doté de ce type de classe préparatoire ;
« - de représentants des écoles ouvrant leur recrutement à ces étudiants et des établissements préparant aux diplômes figurant sur la liste visée à l'article 3. »

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