JORF n°78 du 3 avril 2002

Article 1

Article 1

La somme de 110 millions d'euros correspondant au premier acompte incombant à la CNAVPL, pour l'année 2002 et en application de l'arrêté du 1er mars 2002, au titre de la compensation instituée par l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale, est répartie comme suit entre les sections professionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales :


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Version 1

La somme de 110 millions d'euros correspondant au premier acompte incombant à la CNAVPL, pour l'année 2002 et en application de l'arrêté du 1er mars 2002, au titre de la compensation instituée par l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale, est répartie comme suit entre les sections professionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales :