Arrêté du 27 mars 2002

Article 2

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Article 2

Les arrêtés du 10 décembre 1976 et du 6 janvier 1977 relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports sont abrogés.

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Créé le 31 mars 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les arrêtés du 10 décembre 1976 et du 6 janvier 1977 relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports sont abrogés.

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En vigueur du dimanche 31 mars 2002 au samedi 31 décembre 2016

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