Arrêté du 27 mars 2002

Article 2

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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 93 (Ab)

En vigueur du dimanche 31 mars 2002 au samedi 31 décembre 2016

Les arrêtés du 10 décembre 1976 et du 6 janvier 1977 relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports sont abrogés.