Article 4
L'arrêté du 4 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit (liste des sites au 20 décembre 2001) :
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JORF n°81 du 6 avril 2002
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Version 1
L'arrêté du 4 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit (liste des sites au 20 décembre 2001) :