Arrêté du 27 mars 2002

Article 1

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Article 1

L'assiette et le taux de l'aide prévue à l'article 1er (Aide aux armateurs pour le fret vers Saint-Pierre-et-Miquelon) du décret n° 2002-412 du 27 mars 2002 susvisé sont fixés conformément aux dispositions suivantes pour les marchandises, hors hydrocarbures transportés en vrac, en provenance d'un port extérieur à l'archipel et débarquées à Saint-Pierre ou à Miquelon :

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L'assiette et le taux de l'aide prévue à l'article 1er (Aide aux armateurs pour le fret vers Saint-Pierre-et-Miquelon) du décret n° 2002-412 du 27 mars 2002 susvisé sont fixés conformément aux dispositions suivantes pour les marchandises, hors hydrocarbures transportés en vrac, en provenance d'un port extérieur à l'archipel et débarquées à Saint-Pierre ou à Miquelon :

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