Art. 2. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 13 novembre 1987 susvisé est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.
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JORF n°98 du 26 avril 2001
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Art. 2. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 13 novembre 1987 susvisé est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.