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Arrêté du 27 mars 2001

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JORF n°83 du 7 avril 2001

I. - Association Croix Marine, service de tutelles

(03000 Moulins)

Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

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I. - Association Croix Marine, service de tutelles

(03000 Moulins)

Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.