JORF n°83 du 7 avril 2001

II. - Association du service social de l'enfance et des jeunes majeurs des Bouches-du-Rhône, service d'investigation et d'orientation éducative, service d'enquêtes sociales auprès des juges pour enfants, service d'action éducative en milieu ouvert, service d'accueil aux palais de justice de Marseille et d'Aix-en-Provence (13007 Marseille)

Accord du 21 janvier 2000 et avenant du 21 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.


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Version 1

II. - Association du service social de l'enfance et des jeunes majeurs des Bouches-du-Rhône, service d'investigation et d'orientation éducative, service d'enquêtes sociales auprès des juges pour enfants, service d'action éducative en milieu ouvert, service d'accueil aux palais de justice de Marseille et d'Aix-en-Provence (13007 Marseille)

Accord du 21 janvier 2000 et avenant du 21 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.