JORF n°77 du 31 mars 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2000, M. Spinosi (Patrice, Jean, François, Antoine, Félix) est nommé avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Jauffret (Camille, Marie, Thérèse), veuve Spinosi, démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2000, M. Spinosi (Patrice, Jean, François, Antoine, Félix) est nommé avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Jauffret (Camille, Marie, Thérèse), veuve Spinosi, démissionnaire.