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Arrêté du 27 mars 2000

portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2000, M. Spinosi (Patrice, Jean, François, Antoine, Félix) est nommé avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Jauffret (Camille, Marie, Thérèse), veuve Spinosi, démissionnaire.

Arrêté du 27 mars 2000