JORF n°81 du 5 avril 2000

Art. 2. - Sont approuvées les dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie jointes en annexe du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public modifiant l'article PE 6 du livre III.


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Art. 2. - Sont approuvées les dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie jointes en annexe du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public modifiant l'article PE 6 du livre III.