JORF n°81 du 5 avril 2000

Art. 1er. - Sont approuvées les dispositions particulières jointes en annexe du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public modifiant l'article U 26 du livre II, titre II.


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Art. 1er. - Sont approuvées les dispositions particulières jointes en annexe du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public modifiant l'article U 26 du livre II, titre II.