Art. 2. - Des arrêtés ministériels fixent la date et les conditions d'organisation de l'épreuve, ainsi que la composition du jury.
Arrêté du 27 mars 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - Des arrêtés ministériels fixent la date et les conditions d'organisation de l'épreuve, ainsi que la composition du jury.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance