JORF n°82 du 7 avril 1998

Art. 3. - Les listes de candidats doivent parvenir au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), 61-65, rue Dutot, 75015 Paris, au plus tard le lundi 8 juin 1998, à 20 heures.

Chaque liste indique, dans l'ordre préférentiel, les noms des candidats, titulaires et suppléants, chaque suppléant apparaissant en numéro bis après chaque titulaire.

Chaque liste de candidats mentionne obligatoirement :

- l'intitulé de la liste ;

- le nom et le prénom de chaque candidat ;

- l'établissement dans lequel il est régulièrement inscrit ;

- le diplôme préparé et l'année d'études en cours.

Une déclaration individuelle signée de chaque candidat titulaire et de chaque candidat suppléant doit être jointe en annexe à la liste déposée et comporter, outre la photocopie de la carte d'étudiant, l'adresse de l'intéressé.


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Version 1

Art. 3. - Les listes de candidats doivent parvenir au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), 61-65, rue Dutot, 75015 Paris, au plus tard le lundi 8 juin 1998, à 20 heures.

Chaque liste indique, dans l'ordre préférentiel, les noms des candidats, titulaires et suppléants, chaque suppléant apparaissant en numéro bis après chaque titulaire.

Chaque liste de candidats mentionne obligatoirement :

- l'intitulé de la liste ;

- le nom et le prénom de chaque candidat ;

- l'établissement dans lequel il est régulièrement inscrit ;

- le diplôme préparé et l'année d'études en cours.

Une déclaration individuelle signée de chaque candidat titulaire et de chaque candidat suppléant doit être jointe en annexe à la liste déposée et comporter, outre la photocopie de la carte d'étudiant, l'adresse de l'intéressé.