JORF n°84 du 9 avril 1998

Art. 2. - L'arrêté du 17 février 1994 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 17 février 1994 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe est abrogé.