Art. 1er. - La durée des chômages sur les voies navigables françaises (sauf les voies navigables de l'Ouest) est fixée pour la période du 1er avril 1997 au 31 mars 1998 conformément au tableau ci-après :
1 version
JORF n°86 du 12 avril 1997
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - La durée des chômages sur les voies navigables françaises (sauf les voies navigables de l'Ouest) est fixée pour la période du 1er avril 1997 au 31 mars 1998 conformément au tableau ci-après :