Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande à compter du 1er avril 1997, aux fonctions de conseiller auprès du ministre, exercées par M. Marc-René Bayle, au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer.
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JORF n°75 du 29 mars 1997
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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande à compter du 1er avril 1997, aux fonctions de conseiller auprès du ministre, exercées par M. Marc-René Bayle, au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer.