Arrêté du 27 mars 1997

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Art. 2. - Le contingent d'exportation de rhum de la Guadeloupe de 4 500 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 26 500 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0076 du 30/03/97 Page 5016 a 5017

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le contingent d'exportation de rhum de la Guadeloupe de 4 500 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 26 500 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0076 du 30/03/97 Page 5016 a 5017

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