Art. 6. - A l'intérieur d'un département et pour chacune des catégories de rhum, tout groupe de sociétés bénéficiant d'un contingent peut répartir annuellement ses fabrications de rhum traditionnel entre ses distilleries et en informe immédiatement l'administration des douanes et droits indirects.
Arrêté du 27 mars 1997
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Art. 6. - A l'intérieur d'un département et pour chacune des catégories de rhum, tout groupe de sociétés bénéficiant d'un contingent peut répartir annuellement ses fabrications de rhum traditionnel entre ses distilleries et en informe immédiatement l'administration des douanes et droits indirects.
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