JORF n°96 du 24 avril 1997

Art. 1er. - Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS), dont le siège social est 39, boulevard Malesherbes, 75008 Paris.


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Art. 1er. - Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS), dont le siège social est 39, boulevard Malesherbes, 75008 Paris.