JORF n°95 du 23 avril 1997

Art. 3. - Est transféré, pour la capacité indiquée et pour le compte de l'entreprise désignée sur la liste des abattoirs privés, l'abattoir ci-après :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 23/04/97 Page 6167 a 6168
......................................................


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Est transféré, pour la capacité indiquée et pour le compte de l'entreprise désignée sur la liste des abattoirs privés, l'abattoir ci-après :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 23/04/97 Page 6167 a 6168

......................................................