JORF n°95 du 23 avril 1997

Art. 2. - La capacité de l'abattoir ci-après désigné, inscrit sur la liste des abattoirs publics, est modifiée et fixée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 23/04/97 Page 6167 a 6168
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Version 1

Art. 2. - La capacité de l'abattoir ci-après désigné, inscrit sur la liste des abattoirs publics, est modifiée et fixée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 23/04/97 Page 6167 a 6168

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