Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 27 mars 1996, indépendamment de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, l'arrêté du 20 décembre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes) est modifié ainsi qu'il suit :

<< Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à trente-huit. Ces places sont réparties de la manière suivante :

<< - concours externe : dix-neuf postes réservés aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article 5 (I) du décret no 94-1017 du 18 novembre 1994 ;

<< - concours interne : dix-neuf postes réservés aux candidats réunissant les conditions fixées à l'article 5 (II) du même décret.

<< Ces postes sont affectés géographiquement dans les départements suivants :

<< Bouches-du-Rhône, Creuse, Gironde, Maine-et-Loire, Loiret, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise.

<< Onze places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et trois aux travailleurs handicapés.

<< Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours. >> (Le reste sans changement.)