Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 27 mars 1996, sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) :
En tant que membre titulaire :
M. Desespringalle (Jacques), en remplacement de M. Gruat (Jean).
En tant que membres suppléants :
M. Gruat (Jean), en remplacement de M. Sauty (Gérard) ;
M. Rouget (Patrick).
En tant que membre titulaire :
M. Desespringalle (Jacques), en remplacement de M. Gruat (Jean).
En tant que membres suppléants :
M. Gruat (Jean), en remplacement de M. Sauty (Gérard) ;
M. Rouget (Patrick).