JORF n°83 du 6 avril 1996

Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 18 840 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 18 840 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.