JORF n°83 du 6 avril 1996

Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de 18 840 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de 18 840 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.