Art. 1er. - Les taux moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports sont fixés ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0082 du 05/04/96 Page 5257
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