Arrêté du 27 mars 1996

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Art. 2. - L'arrêté du 17 février 1994 modifié fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

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Art. 2. - L'arrêté du 17 février 1994 modifié fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

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