JORF n°82 du 5 avril 1996

Art. 2. - L'arrêté du 17 février 1994 modifié fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 17 février 1994 modifié fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.