JORF n°87 du 12 avril 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 27 mars 1995, est accordée l'autorisation d'exploiter, à l'émergence et après transport à distance, l'eau minérale naturelle du captage Les Granits, situé à La Chaldette, commune de Brion (Lozère).
Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet dudit arrêté.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 27 mars 1995, est accordée l'autorisation d'exploiter, à l'émergence et après transport à distance, l'eau minérale naturelle du captage Les Granits, situé à La Chaldette, commune de Brion (Lozère).

Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet dudit arrêté.