Art. 1er. - L'aérodrome de Fréjus - Saint-Raphaël sera fermé à la circulation aérienne publique et à toute circulation aérienne à compter du 1er juillet 1995, zéro heure.
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JORF n°78 du 1 avril 1995
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Art. 1er. - L'aérodrome de Fréjus - Saint-Raphaël sera fermé à la circulation aérienne publique et à toute circulation aérienne à compter du 1er juillet 1995, zéro heure.