Art. 5. - L'aérodrome de Fréjus - Saint-Raphaël est supprimé du tableau figurant dans l'arrêté du 1er septembre 1947 relatif à l'affectation de certains aérodromes, à compter du 1er juillet 1995.
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JORF n°78 du 1 avril 1995
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Art. 5. - L'aérodrome de Fréjus - Saint-Raphaël est supprimé du tableau figurant dans l'arrêté du 1er septembre 1947 relatif à l'affectation de certains aérodromes, à compter du 1er juillet 1995.