JORF n°80 du 3 avril 1992

Art. 1er. - Dans l'article 4 de l'arrêté du 21 juin 1968 modifié susvisé,
les mots <<secrétaires généraux="" d'université="">> sont supprimés.</secrétaires>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Dans l'article 4 de l'arrêté du 21 juin 1968 modifié susvisé,

les mots <<secrétaires généraux d'université>> sont supprimés.