JORF n°80 du 3 avril 1992

Art. 2. - Dans l'article 5 de l'arrêté du 21 juin 1968 modifié susvisé, les mots <<secrétaires généraux="" d'académie="">> sont supprimés.</secrétaires>

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Art. 2. - Dans l'article 5 de l'arrêté du 21 juin 1968 modifié susvisé, les mots <<secrétaires généraux d'académie>> sont supprimés.