JORF n°80 du 3 avril 1992

Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 14654000 F et un crédit de paiement de 172820000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 14654000 F et un crédit de paiement de 172820000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.