Arrêté du 27 mars 1992

Article 18

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Article 18

Dès son introduction dans un établissement sous contrôle fiscal, l'alcool éthylique en nature doit être dénaturé.

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En vigueur depuis le 28 mars 1992

Dès son introduction dans un établissement sous contrôle fiscal, l'alcool éthylique en nature doit être dénaturé.

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En vigueur depuis le samedi 28 mars 1992

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