Créé le 28 mars 1992
Constituent un projet expérimental l'élaboration et l'emploi de l'un des produits définis à l'article 1er dans les conditions fixées ci-après :
Arrêté du 27 mars 1992
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-03-27 art. 1
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 28 mars 1992