Arrêté du 27 mars 1992

Article 4

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Article 4

Constituent un projet expérimental l'élaboration et l'emploi de l'un des produits définis à l'article 1er dans les conditions fixées ci-après :

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En vigueur depuis le 28 mars 1992

Constituent un projet expérimental l'élaboration et l'emploi de l'un des produits définis à l'article 1er dans les conditions fixées ci-après :

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cite  Arrêté 1992-03-27 art. 1

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