En vigueur depuis le 28 mars 1992
Constituent un projet expérimental l'élaboration et l'emploi de l'un des produits définis à l'article 1er dans les conditions fixées ci-après :
Arrêté du 27 mars 1992
Constituent un projet expérimental l'élaboration et l'emploi de l'un des produits définis à l'article 1er dans les conditions fixées ci-après :
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En vigueur depuis le 28 mars 1992
Constituent un projet expérimental l'élaboration et l'emploi de l'un des produits définis à l'article 1er dans les conditions fixées ci-après :
cite
En vigueur depuis le samedi 28 mars 1992
Source : Légifrance
Arrêté 1992-03-27 art. 1