Arrêté du 27 mars 1992

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'utilisation des produits visés à l'article 1er s'opère dans le cadre d'un projet expérimental défini ci-après pour chaque catégorie de produits afin d'en permettre le suivi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 mars 1992

L'utilisation des produits visés à l'article 1er s'opère dans le cadre d'un projet expérimental défini ci-après pour chaque catégorie de produits afin d'en permettre le suivi.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-03-27 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 mars 1992

Source : Légifrance