JORF n°75 du 28 mars 1992

Art. 3. - Les directeurs du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 3. - Les directeurs du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au Journal officiel de la République française.