Arrêté du 27 mars 1991

Article 3

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Article 3

Les bouées peuvent porter un pictogramme faisant ressortir la nature de la réglementation applicable.

Les prescriptions auxquelles doivent satisfaire les pictogrammes utilisés figurent en annexe II au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 avril 1991

Les bouées peuvent porter un pictogramme faisant ressortir la nature de la réglementation applicable.

Les prescriptions auxquelles doivent satisfaire les pictogrammes utilisés figurent en annexe II au présent arrêté.

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cite  Arrêté 1991-03-27 annexe II

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En vigueur depuis le dimanche 28 avril 1991

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