JORF n°84 du 9 avril 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976, les dispositions des avenants no 36 (Classification) et no 37 (Salaires) du 7 décembre 1990 à la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976, les dispositions des avenants no 36 (Classification) et no 37 (Salaires) du 7 décembre 1990 à la convention collective susvisée.