Arrêté du 27 mars 1991

Article 5

Abrogé26 août 2011

Créé le 29 mars 1991

Le directeur de la programmation et du développement universitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 mars 1991 au jeudi 25 août 2011