Abrogé1 janvier 2008
Créé le 13 avril 1991 · Abrogé le 1 janvier 2008
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mars 1991
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 avril 1991 · Abrogé le 1 janvier 2008
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008
En vigueur du samedi 13 avril 1991 au lundi 31 décembre 2007
Source : Légifrance