Arrêté du 27 mars 1991

Article 4

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Article 4

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2008

Créé le 13 avril 1991 · Abrogé le 1 janvier 2008

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

En vigueur du samedi 13 avril 1991 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance