Abrogé1 janvier 2008
Créé le 13 avril 1991 · Abrogé le 1 janvier 2008
Toute disposition contraire au présent arrêté est abrogée.
Arrêté du 27 mars 1991
Toute disposition contraire au présent arrêté est abrogée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 avril 1991 · Abrogé le 1 janvier 2008
Toute disposition contraire au présent arrêté est abrogée.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008
En vigueur du samedi 13 avril 1991 au lundi 31 décembre 2007
Source : Légifrance