Arrêté du 27 mars 1991

Article 3

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Article 3

Toute disposition contraire au présent arrêté est abrogée.

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Abrogé1 janvier 2008

Créé le 13 avril 1991 · Abrogé le 1 janvier 2008

Toute disposition contraire au présent arrêté est abrogée.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

En vigueur du samedi 13 avril 1991 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance