Arrêté du 27 mars 1990

Article 1

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Article 1

Est approuvée la convention nationale ci-annexée, conclue entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de secours mutuels agricoles et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Fédération des médecins de France.

Sont approuvées également les annexes II à VII de ladite convention ainsi que celles des tarifs d'honoraires dont l'annexe I prévoit l'application à la date d'entrée en vigueur de la convention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé10 juillet 1992

Créé le 30 mars 1990 · Annulé le 10 juillet 1992

Est approuvée la convention nationale ci-annexée, conclue entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de secours mutuels agricoles et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Fédération des médecins de France.

Sont approuvées également les annexes II à VII de ladite convention ainsi que celles des tarifs d'honoraires dont l'annexe I prévoit l'application à la date d'entrée en vigueur de la convention.

Historique des versions

Annulé depuis le vendredi 10 juillet 1992

En vigueur du vendredi 30 mars 1990 au jeudi 9 juillet 1992

Source : Légifrance