Arrêté du 27 mars 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Est approuvée la convention nationale ci-annexée, conclue entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de secours mutuels agricoles et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Fédération des médecins de France.

Sont approuvées également les annexes II à VII de ladite convention ainsi que celles des tarifs d'honoraires dont l'annexe I prévoit l'application à la date d'entrée en vigueur de la convention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Est approuvée la convention nationale ci-annexée, conclue entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de secours mutuels agricoles et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Fédération des médecins de France.

Sont approuvées également les annexes II à VII de ladite convention ainsi que celles des tarifs d'honoraires dont l'annexe I prévoit l'application à la date d'entrée en vigueur de la convention.

Historique des versions

Source : Légifrance