Arrêté du 27 mars 1990

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Art. 19. - Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.

Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.

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Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.

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